Mentions légales et CGU

Site : [https://www.mosaiquefm.fr] — Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Article 1 : Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site Mosaïque FM est édité par l’association LES QUARTIERS À L’ÉCOLE DE LA RADIO, association loi 1901 à but non lucratif.

  • Siège social : Collège André-Léotard, 50 rue de la Montagne, 83600 Fréjus
  • N° RNA : W831002842
  • N° SIRET : 43771065000015
  • Email : contact@mosaiquefm.fr
  • Téléphone : +33 9 75 78 03 58
  • Directeur·rice de la publication : [NOM, Prénom], [Président·e] de l’association
  • Responsable de la rédaction : [NOM, Prénom, ou « identique au directeur de la publication »]

1.2 Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. [Téléphone : 1007 (à vérifier sur le site d’OVH)]

1.3 Conception du site

Site conçu et développé sous WordPress.

1.4 Statut de radio

Mosaïque FM est une radio associative de catégorie A au sens de la loi du 30 septembre 1986, autorisée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Elle émet sur 89.5 MHz FM sur Fréjus, Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Bagnols-en-Forêt et Les Adrets-de-l’Estérel, ainsi qu’en ligne (webradio).

1.5 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logos, images, sons, émissions, podcasts, replays) est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins, et reste tous droits réservés. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association est interdite. Les contenus audio sont diffusés dans le cadre des licences et accords dont l’association dispose (notamment auprès des sociétés de gestion collective).

Les citations courtes avec mention de la source et les liens vers le site sont autorisés.


Article 2 : Politique de confidentialité (RGPD)

2.1 Responsable du traitement

L’association LES QUARTIERS À L’ÉCOLE DE LA RADIO, dont les coordonnées figurent à l’article 1.1. Elle n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Contact pour toute question ou demande : contact@mosaiquefm.fr

2.2 Données collectées, finalités et bases légales

TraitementDonnéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
Formulaire de contactNom, email, messageRépondre à votre demandeIntérêt légitime / mesures précontractuelles[12 mois] après le dernier échange
Protection anti-spam (ALTCHA)Aucune donnée personnelle : un petit calcul est résolu par votre navigateurSécurité du formulaireIntérêt légitimeAucune conservation (le jeton de vérification est effacé au bout de 20 minutes)
Comptes utilisateurs / espace bénévoleIdentité, email, identifiants, informations liées à l’activité bénévoleGestion de l’accès et de la vie associativeIntérêt légitime / exécution de la relation bénévoleDurée de l’engagement + [3 ans]
Dons en ligneIdentité, montant, coordonnées nécessaires au reçu fiscalGestion des dons, émission de reçusObligation légale / intérêt légitime[10 ans] (obligations comptables)
Journaux de connexion (logs)Adresse IP, date, pagesSécurité et fonctionnement du siteIntérêt légitime / obligation légale12 mois maximum

Aucune donnée n’est vendue. Aucun outil de mesure d’audience n’est utilisé.

2.3 Destinataires et sous-traitants

  • OVH (hébergement du site et du serveur de diffusion du direct, France/UE) : lorsque vous écoutez le direct, le flux audio est lu depuis notre serveur de diffusion hébergé chez OVH, qui reçoit alors votre adresse IP
  • HelloAsso (paiement en ligne des adhésions et des dons)
  • Meta (Facebook), uniquement si vous acceptez les cookies correspondants (voir article 3)
  • Protection anti-spam : ALTCHA, logiciel libre installé sur notre propre serveur ; aucune donnée n’est transmise à un tiers
  • hearthis.at (hébergement des émissions à réécouter) : lorsque vous lancez l’écoute d’un épisode, le fichier audio est lu directement depuis les serveurs de hearthis.at, qui reçoivent alors votre adresse IP

Si un prestataire est situé hors Union européenne (Meta), des transferts de données peuvent avoir lieu, encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

2.4 Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@mosaiquefm.fr (une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

2.5 Mineurs

Les émissions peuvent faire participer des élèves mineurs dans un cadre pédagogique. La captation et la diffusion de leur voix, image ou prénom ne sont faites qu’avec l’autorisation écrite préalable de leurs représentants légaux. Les parents peuvent retirer cette autorisation et demander la suppression des contenus concernés à tout moment à contact@mosaiquefm.fr. Le site ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs via ses formulaires ou comptes.


Article 3 : Cookies et contenus tiers

  • Cookies essentiels (fonctionnement du site, session de connexion, sécurité) : ne nécessitent pas de consentement.
  • Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est déposé par l’association.
  • Publications Facebook : les posts de notre page sont affichés sur la page Actualités uniquement après votre acceptation des cookies de Facebook/Meta. Sans consentement, un message vous en informe et le contenu n’est pas chargé. Votre accord n’est pas enregistré : il ne vaut que pour la page affichée, et les publications ne sont à nouveau chargées que si vous cliquez de nouveau. Les cookies éventuellement déposés par Facebook peuvent être supprimés depuis les réglages de votre navigateur.
  • Émissions à réécouter (hearthis.at) : aucun contenu de hearthis.at n’est chargé tant que vous ne lancez pas un épisode. À ce moment-là, seul un cookie technique de mise en cache (durée : 1 heure) peut être déposé par hearthis.at ; aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience.

Article 4 : Conditions générales d’utilisation

4.1 Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Mosaïque FM. En naviguant sur le site, vous les acceptez.

4.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L’association peut l’interrompre ou le modifier à tout moment (maintenance, évolution) sans préavis et sans que sa responsabilité soit engagée. L’accès nécessite une connexion internet à la charge de l’utilisateur.

4.3 Écoute en direct, podcasts et replays

Les émissions sont proposées en écoute seule. Tout téléchargement, enregistrement, extraction, rediffusion ou réutilisation, notamment à titre commercial, est interdit sans autorisation. Les programmes musicaux restent protégés par les droits des auteurs, artistes et producteurs.

4.4 Comptes utilisateurs et espace bénévole

  • L’espace bénévole est réservé aux personnes autorisées par l’association.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage de votre compte.
  • Les informations et ressources de l’espace bénévole sont confidentielles et réservées à l’activité de l’association.
  • L’association peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, d’usage frauduleux ou de fin d’engagement.

4.5 Comportements interdits

Il est interdit de tenter d’accéder frauduleusement au site ou à des comptes, de perturber son fonctionnement (attaques, robots, collecte automatisée), de porter atteinte aux droits de tiers, ou d’utiliser le site à des fins illicites.

4.6 Dons

Les dons en ligne soutiennent la radio et l’association. Le paiement est traité par un prestataire tiers sécurisé (HelloAsso) : l’association ne conserve pas vos données bancaires. Les dons sont volontaires et définitifs ; ils ne donnent pas lieu à contrepartie. Si l’association est éligible au mécanisme de réduction d’impôt (articles 200 et 238 bis du CGI), un reçu fiscal est délivré sur demande ou automatiquement [à confirmer : l’association est-elle habilitée à délivrer des reçus fiscaux ?].

4.7 Publicité et parrainage

Le site peut afficher des messages de parrainage ou de partenariat, dans le respect du cadre fixé par la convention conclue avec l’ARCOM et la réglementation applicable aux radios de catégorie A. L’association n’est pas responsable du contenu des sites des annonceurs ou partenaires.

4.8 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont l’association ne contrôle pas le contenu et n’assume pas la responsabilité. Les liens vers le site sont libres, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’association et de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu.

4.9 Droit à l’image et à la voix

Les voix, images et noms des animateurs·trices, bénévoles, invité·es et participant·es ne sont publiés qu’avec leur autorisation écrite (celle des représentants légaux pour les mineurs). Toute personne peut demander le retrait d’un contenu la concernant à contact@mosaiquefm.fr.

4.10 Signalement de contenu illicite

Si vous constatez un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à vos droits, écrivez à contact@mosaiquefm.fr en indiquant le contenu concerné (URL), les motifs, et votre identité. L’association le traitera dans les meilleurs délais.

4.11 Responsabilité

L’association s’efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit ni l’absence d’erreurs ni la disponibilité permanente du site ou du flux audio. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, ni des interruptions liées à des tiers (hébergeur, réseaux, plateformes).

4.12 Modification des CGU

L’association peut modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

4.13 Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’association ([Draguignan], à vérifier), sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

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